CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

  1. MENTIONS LÉGALES

Le site internet www.recifclothing.com (ci-après le « Site ») est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet.

Il est édité par :

La Société MAKEWAVES. Durable Goods, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 7900,00 euros, dont le siège social est situé au 38 Avenue des Colonnes, 13008 Marseille et immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 878 593 490, Numéro de TVA intracommunautaire FR 64 878593490.

Il est hébergé par : Shopify Inc.

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.recifclothing.com par la société MAKEWAVES. Durable Goods. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

 

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

 

Toute commande dûment validée sur le site www.recifclothing.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

MAKEWAVES. Durable Goods se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute Commande ou Précommande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.

 

 

2 - ARTICLES ET PRODUITS

 

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société MAKEWAVES. Durable Goods présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.

Les Produits présentées par la société MAKEWAVES. Durable Goods ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et proposées en Commande ou Précommande.

Les photos et vidéos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

 

3 - PRIX

Les prix indiqués sur le site www.recifclothing.com sont en euros, TVA comprise (TTC). La TVA est appliquée au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la commande. Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.

 

Les prix des produits s’entendent hors frais de port qui restent en sus. Ces derniers seront portés à la connaissance de l’acheteur sur l’écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

 

Toutefois, l’établissement de la commande est fonction de la zone géographique de livraison :

 

-Pour les livraisons en France métropolitaine et dans les pays appartenant à l’Union Européenne, la commande sera établie TTC.

 

-Pour les livraisons dans les DOM TOM ET HORS Union Européenne, la commande sera établie hors taxe automatiquement. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront susceptibles d’être exigibles à l’entrée dans le pays. Ces droits ne sont pas du ressort de MAKEWAVES. Durable Goods. Ils sont à la charge et relèvent de l’unique responsabilité de l’acheteur tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes du pays concerné.

 

Les produits demeurent la propriété de MAKEWAVES. Durable Goods jusqu’au paiement complet du prix.

 

4 - PROCESSUS DE COMMANDE

Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :

 

Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.

 

Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.

 

Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

 

Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisit son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :

-le numéro de la commande ;

 

-la liste des produits commandés ;

 

-les modalités de livraison ;

 

-les présentes conditions générales de vente.

 

Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par MAKEWAVES. Durable Goods qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. MAKEWAVES. Durable Goods s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, MAKEWAVES. Durable Goods contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.

 

Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.

 

Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible dans suivre les commandes dans l’espace client.

 

5 - LIVRAISON

5-1. GENERALITES

Les articles proposés à la vente sur www.recifclothing.com sont livrables aux destinations suivantes :

 

Liste des destinations (pays)

 

France métropolitaine

USA

Belgique

Allemagne

Luxembourg

Pays-Bas

Autriche

Irlande

Singapore

Italie

Portugal

Espagne

Suisse

Royaume-Unis

Taiwan

Canada

Chypre

Finlande

Suède

Danemark

 

Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande.

 

 

 

 

5-2. MODALITES DE LIVRAISON

Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ des entrepôts MAKEWAVES. Durable Goods dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.

 

La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.

 

La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité.

 

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.

 

5-3. DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par MAKEWAVES. Durable Goods ou Recif. Clothing.

 

Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.

 

Pour les expéditions or France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.

 

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

 

Dans les cas où elle en a la capacité, MAKEWAVES. Durable Goods se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.

 

MAKEWAVES. Durable Goods ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non-délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.

 

En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.

 

 

 

5-4. RECEPTION DES PRODUITS ET RECLAMATION

Concernant la réception des colis, MAKEWAVES. Durable Goods recommande vivement au client de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, ou endommagés) le client :

 

Devra émettre toutes les réserves nécessaires sur le récépissé de livraison,

Devra envoyer dans les 48h suivant la livraison une déclaration de réserve au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception

Transmettre une copie de ce courrier au Service Client MAKEWAVES. Durable Goods 38 Avenue des Colonnes, 13008 Marseille

En cas de doute, il est conseillé au client d’ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage sur le produit. A défaut aucune réclamation ne pourra être portée par le client auprès de MAKEWAVES. Durable Goods.

 

6 - PAIEMENTS

Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site, avec une carte Visa, Eurocard ou Mastercard.

 

Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.

 

Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.

 

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.recifclothing.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.recifclothing.com

 

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.recifclothing.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

 

www.recifclothing.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

 

7 - DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.

 

Au-delà du délai de 14 jours, MAKEWAVES. Durable Goods sera libre de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

 

La procédure d’échange ou de remboursement est la suivante :

 

L’acheteur doit informer MAKEWAVES. Durable Goods de son souhait de se rétracter dans les 14 jours suivant la réception de sa commande.

 

MAKEWAVES. Durable Goods adresse par email un accusé de réception de la rétractation dès qu’il en est informé.

 

L’acheteur remplit un bon de retour accompagnant le ou les produits achetés en précisant s’il s’agit d’un échange ou d’un remboursement pour chaque article.

 

L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli par recommandé ou colis suivi à l’adresse suivante : MAKEWAVES. Durable Goods, 38 Avenue des Colonnes, 13008 Marseille, France - au maximum 14 jours après avoir informé MAKEWAVES. Durable Goods de son souhait de se rétracter.

 

7.1 ÉCHANGE

L’échange se fait contre le même article d’une taille ou d’une couleur différente si le montant est le même et dans la limite de disponibilité des stocks. L’échange sera traité dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle MAKEWAVES. Durable Goods est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié.

 

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

 

MAKEWAVES. Durable Goods prendra à sa charge les frais de re-livraison.

 

7.2 REMBOURSEMENT

Si le client opte pour un remboursement, MAKEWAVES. Durable Goods remboursera le client du prix du ou des produits (or frais de livraison)  dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle MAKEWAVES. Durable Goods est informé de la décision du client de se rétracter, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté et correctement plié. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des produits ou preuve de l’expédition des produits par le client. La date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En cas d’utilisation d’une carte de paiement virtuelle, le remboursement se fera par chèque expédié au domicile du client.

 

Les frais de renvoi du ou des produits à échanger sont à la charge du client.

 

8 - GARANTIES LÉGALES ET SERVICE APRÈS-VENTE

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison. La seule obligation incombant à MAKEWAVES. Durable Goods au titre de cette garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des produits reconnus défectueux sans autre prestation ou indemnité.

 

Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.

 

9 - CONFIDENTIALITE

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.

 

Ces informations peuvent être diffusées par MAKEWAVES. Durable Goods à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.

 

MAKEWAVES. Durable Goods s’engage à protéger ces données qui concernent le client. Conformément à la loi “ informatique et libertés ” du 6/01/1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet de la part de MAKEWAVES. Durable Goods d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

 

Conformément à l’article 34 de cette même loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site de www.recifclothing.com.

 

Lors de la création d’un compte client sur le site www.recifclothing.com, MAKEWAVES. Durable Goods offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la “Newsletter Recif. », des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par MAKEWAVES. Durable Goods. Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette ”Newsletter Recif. » en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.

 

10 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de MAKEWAVES. Durable Goods ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

 

Par ailleurs MAKEWAVES. Durable Goods ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. MAKEWAVES. Durable Goods n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

11 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

12 - SERVICE CLIENT ET SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : recif.clothing@gmail.com

Par courrier : MAKEWAVES. Durable Goods , 38 Avenue des Colonnes, 13008 Marseille, France

 

13 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de MAKEWAVES. Durable Goods.

 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.